Délibérations 2026 du Conseil Municipal de la Commune de Badevel

Il s’agit ici de recenser l’ensemble des délibérations de la commune de Badevel pour l’année 2026 :

• Délibération 01-26 Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

• Délibération 02-26 Mise en place Contrat de Chaleur Territorial CCRT – Demande de subvention auprès du SYDED

• Délibération 03-26 Etat des assiettes des coupes pour l’année 2026

• Délibération 04-26 Signature d’un contrat avec un opérateur privé pour la proposition d’un service de coupe et livraison de bois de chauffage pour les habitants de Badevel

• Délibération 05-26 Règlement et tarifs de l’affouage et bois de chauffage pour l’année 2026

• Délibération 06-26 Location de la salle de gymnastique de la salle des fêtes communale

• Délibération 07-26 Avenant au contrat à durée déterminée de l’agent technique d’entretien

• Délibération 08-26 Recrutement d’un stagiaire de l’enseignement supérieur

• Délibération 09-26 Rémunération de l’agent recenseur

• Délibération 10-26 Renouvellement du contrat à durée déterminée du poste d’assistante administrative

• Délibération 11-26 Vote du tarif heure méridienne du service périscolaire sans le repas

• Délibération 12-26 Mise en place du Compte Épargne Temps (CET)

• Délibération 13-26 Vote pour une Convention d’occupation du domaine public pour la location d’un terrain et fixation du loyer

• Délibération 14-26 Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

• Délibération 15-26 Approbation du Comte Financier Unique (CFU) 2025

• Délibération 16-26 Affectation du résultat de l’exercice 2025

• Délibération 17-26 Vote des subventions allouées aux associations au titre de l’année 2025 pour le budget primitif 2026

• Délibération 18-26 Autorisation à Monsieur le Maire de procéder à des mouvements de crédits en section fonctionnement et investissement sur le budget 2026

• Délibération 19-26 Vote du Budget Primitif 2026

• Délibération 20-26 Vote du nouveau service public local d’installation et de gestion de panneaux photovoltaïques – Assujettissement à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• Délibération 21-26 Recrutement d’un agent technique sur emploi permanent

• Délibération 22-26 Avenant au contrat à durée déterminée de l’agent administratif

• Délibération 23-26 Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint d’animation sur poste non permanent

• Délibération 24-26 Vote du règlement et des tarifs du service périscolaire pour l’année 2026-2027

• Délibération 25-26 Actualisation des demandes de subventions et engagements de la commune – Phase de réalisation du projet Living Lab Badevel

• Délibération 26-26 Élection du maire

• Délibération 27-26 Délégations consenties au Maire

• Délibération 28-26 Délégation du maire en matière de marchés publics et accords cadres

• Délibération 29-26 Détermination des adjoints

• Délibération 30-26 Élection des adjoints

• Délibération 31-26 Détermination du nombre de conseillers municipaux

• Délibération 32-26 Élection des conseillers municipaux délégués

• Délibération 33-26 Lecture de la charte de l’élu local

• Délibération 34-26 Vote des indemnités de fonction du Maire

• Délibération 35-26 Indemnités de fonction des Adjoints

• Délibération 36-26 Vote des indemnités de fonction des conseillers municipaux

• Délibération 37-26 Création des commissions communales et désignation des membres

• Délibération 38-26 Vote des taux communaux d’imposition 2026

• Délibération 39-26 Désignation des membres pour siéger au CCID

• Délibération 40-26 Désignation des représentants pour l’ADU

• Délibération 41-26 Désignation des délégués suppléants pour le CNAS

• Délibération 42-26 Désignation correspondant défense

• Délibération 43-26 Renouvellement Commissions Communales de Contrôle des Listes Electorale

• Délibération 44-26 Adoption de la Convention Intercommunale des Attributions

• Délibération 45-26 CDD pour le recrutement d’un agent administratif

• Délibération 46-26 Création d’un marché communal et modalités d’organisation

• Délibération 47-26 Limitation de vitesse à 30 km/h au centre bourg de Badevel

• Délibération 48-26 Motion maintien de l’organisation des services publics-SYDED

• Délibération 49-26 Elections des délégués municipaux habilités à voter durant les élections sénatoriales

• Délibération 50-26 Désignation du représentant permanent à Territoire 25

• Délibération 51-26 Désignation référent communal Ambroisie

• Délibération 52-26 Désignation d’un correspondant incendie et secours

• Délibération 53-26 Désignation d’un correspondant délégué à la protection des données

• Délibération 54-26 Approbation de la décision modificative N°1 au budget 2026

• Délibération 55-26 Institution et fixation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure

• Délibération 56-26 Adoption de la convention Japy

• Délibération 57-26 approbation de la convention de reversement de subvention avec l’ADU

• Délibération 58-26-Deliberation-modificative-26-27-du-20-mars-2026

• Délibération 59-26 Instauration d’un permis de démolition au sein de BADEVEL