Délibérations 2026 du Conseil Municipal de la Commune de Badevel

Il s’agit ici de recenser l’ensemble des délibérations de la commune de Badevel pour l’année 2026 :

• Délibération 01-26 Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

• Délibération 02-26 Mise en place Contrat de Chaleur Territorial CCRT – Demande de subvention auprès du SYDED