Délibérations 2022 du Conseil Municipal de la Commune de Badevel

Il s’agit ici de recenser l’ensemble des délibérations de la commune de Badevel pour l’année 2022 :

 

  • Délibération 01-22 Décision modificative n° 3_2021
  • Délibération 02-22 Vote de la suppression régie recettes produit photocopie
  • Délibération 03-22 Vote de l’approbation de la révision libre des attributions de compensation 2021
  • Délibération 04-22 Vote pour la création de stationnements _hors cases interdits_ rue de la voûte et Grande rue et interdiction de stationner rue du Mavuron
  • Délibération 05-22 Vote autorisation ouverture de crédits
  • Délibération 06-22 Vote RIFSEEP
  • Délibération 07-22 Vote reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) et adhésion au groupement pour la maintenance de l’éclairage public
  • Délibération 08-22 Vote pour taxe locale sur la publicité extérieure
  • Délibération 09-22 Vote révision des tarifs droit de place
  • Délibération 10-22 Vote pour la suppression des WC publics et résiliation du compteur d’eau
  • Délibération 11-22 Vote des taux communaux d’imposition
  • Délibération 12-22 Vote du compte de gestion 2021
  • Délibération 13-22 Vote du compte administratif 2021
  • Délibération 14-22 Affectation du résultat de l’exercice 2021
  • Délibération 15-22 Vote du budget primitif 2022
  • Délibération 16-22 Autorisation de signature de M. le Maire pour l’acquisition de parts de la SPL Territoire 25 pour 20000 € suite à la sélection du projet Living Lab de Badevel à l’AMI DVD
  • Délibération 17-22 Vote d’une demande d’un fonds de concours à PMA pour projet e-ecoferme
  • Délibération 18-22 Vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2021
  • Délibération 19-22 Vote pour la gratification de stage d’un étudiant en enseignement supérieur
  • Délibération 20-22 Vote pour prime exceptionnelle aux agents contractuels
  • Délibération 21-22 Vote d’une convention pour le réemploi des cycles abandonnés sur le domaine public avec la Recyclerie des Forges
  • Délibération 22-22 Nomination d’un nouvel adjoint
  • Délibération 23-22 Révisions du tableau des conseillers délégués et des indemnités des élus
  • Délibération 24-22 Nomination d’un nouveau régisseur titulaire et d’un suppléant
  • Délibération 25-22 Choix de l’organisme emprunteur pour dépenses investissements exceptionnelles
  • Délibération 26-22 Moratoire de 10 ans pour l’aménagement de parcelles en zone AU
  • Délibération 27-22 Nouveau règlement intérieur du service périscolaire 2022-2023 incluant les nouveaux tarifs
  • Délibération 28-22 Décision travaux sylvicoles
  • Délibération 29-22 Simplification des modalités de publication et conservation des actes des collectivités territoriales
  • Délibération 30-22 Convention Centre de Gestion du Doubs
  • Délibération 31-22 Contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable pour poste administratif
  • Délibération 32-22 Convention pour autorisations de riverains à embellir le domaine public
  • Délibération 33-22 Décision pour recrutement de saisonniers aux services techniques
  • Délibération 34-22 Présentation et prise d’acte du rapport d’audit de l’ADU sur la conformité du PLU de Badevel au SCOT Nord Doubs
  • Délibération 35-22 Vote du moratoire de 10 ans pour l’aménagement de parcelles en zone AU
  • Délibération 36-22 Vote pour autorisation du maire à signer les conventions avec la Caisse des dépôts et consignations pour le projet Living-Lab lauréat à l’AMI-DVD
  • Délibération 37-22 Vote pour la rétrocession de la rue Olga Saint-Blancat à la commune
  • Délibération 38-22 Vote pour la fixation des taux et exonérations de la taxe d’aménagement pour l’année 2023
  • Délibération 39-22 Vote du passage à la nomenclature comptable et financière M57 au 01er janvier 2023
  • Délibération 40-22 Vote pour la modification du règlement relatif à la location de la salle des fêtes intégrant la mise en place d’une caution _ménage_
  • Délibération 41-22 Organisation des activités municipales et bâtimentaires
  • Délibération 42-22 Décision budgétaire modificative en section d’investissement
  • Délibération 43-22 Décision budgétaire modificative en section de fonctionnement
  • Délibération 44-22 Vote pour admission en non-valeur
  • Délibération 45-22 Rétrocession à la commune des voies du lotissement _Le Clos des Vergers
  • Délibération 46-22 Nouveau règlement et nouveaux tarifs du cimetière
  • Délibération 47-22 Convention d’occupation du domaine public
  • Délibération 48-22 Avis pour l’intégration de la commune de Dampjoux à PMA
  • Délibération 49-22 Tarifs bois de chauffage
  • Délibération 50-22 Visée préfecture, autorisation de M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de mise en sécurité de la RD463
  • Délibération 51-22 Vote ouverture de crédits
  • Délibération 52-22 Vote autorisation de M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits en section investissement et fonctionnement en 2023
  • Délibération 53-22 Commission bois, nomination de 3 garants
  • Délibération 54-22 Rétrocession d’une concession funéraire de 2009, à la commune
  • Délibération 55-22 Rétrocession d’une concession funéraire de 2014, à la commune