Au mois de décembre, le conseil municipal de Badevel a décidé de voter la mise en place d’une Délégation de Service Public, en procédure simplifiée, avec la société SAS NEDEY en vue de procéder à la mise en fourrière automobile des véhicules en stationnement gênant ou en stationnement abusif sur le territoire de la commune.
Nous vous recommandons donc de bien veiller à respecter les règles du code de la route dans les domaines du stationnement gênant (stationnement hors cases, stationnement sur les trottoirs, etc.) et du stationnement abusif (stationnement d’un véhicule occupant un même emplacement pendant une durée supérieure ou égale à 7 jours) pour éviter de vous retrouver en situation délicate et devoir payer des sommes importantes correspondant : à l’amende forfaitaire, aux frais d’enlèvement et aux frais de garde du délégataire.
La mise en oeuvre de cette convention a d’ores et déjà été engagée en procédant à la verbalisation par les gardes communautaires PMA, puis à l’enlèvement d’un premier véhicule en stationnement abusif sur la commune.
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