Convention Mise en fourrière automobile

Convention Mise en fourrière automobile

Au mois de décembre, le conseil municipal de Badevel a décidé de voter la mise en place d’une Délégation de Service Public, en procédure simplifiée, avec la société SAS NEDEY en vue de procéder à la mise en fourrière automobile des véhicules en stationnement...
2020 : Modification simplifiée du PLU

2020 : Modification simplifiée du PLU

En date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de Badevel a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de : – Faire évoluer le zonage dans le secteur rue de Fesches-le-Châtel / rue...