En date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de Badevel a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de :
– Faire évoluer le zonage dans le secteur rue de Fesches-le-Châtel / rue de Fesche l’Église afin d’inclure dans la zone UZ une parcelle actuellement classée en zone UB et permettre à l’activité d’aménagement paysager de se développer ;
– Clarifier le statut des annexes architecturales énoncées à l’article 11 « Aspect extérieur » du règlement ;
– Rectifier une erreur matérielle affectant le règlement de la zone UA, article 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du lundi 26 octobre au vendredi 27 novembre 2020 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles d’ouverture.
Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, et au confinement annoncé d’au moins un mois, nous avons décidé en accord avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de donner accès à la version numérique du document via le lien de téléchargement suivant : http://communes-capm.agglo-montbeliard.fr/fileadmin/badevel/Documents/Plan_Local_d_Urbanisme_du_26_10_2020_au_27_11_2020_.pdf
Les habitants qui le souhaitent pourront envoyer leurs observations par email afin qu’elles puissent être annexées au “Registre des observations du public”.
Une permanence sera assurée par le Maire ou un de ses Adjoints aux heures d’ouverture au public de la mairie, à compter du lundi 2 novembre et ceci jusqu’au 27 novembre 2020.
Commentaires récents