Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – PLU de la Commune de BADEVEL dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCot du Pays de Montbéliard

2025 : Modification n°1 du PLU

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Badevel pour uen durée de 2 jours consécutifs du lundi 13/10/2025 au vendredi 07/11/2025. Cette procédure visait à mettre le PLU de Badevel en compatibilité avec le SCot du Pays de Montbéliard depuis le 21 février 2022.

Le Conseil Municipal de Badevel a approuvé à l’unanimité par délibération 14-26 le 19 janvier 2026 son PLU :

 Il a décidé :

– de confirmer sa décision de ne pas soumettre la modification n°1 du PLU de Badevel à évaluation environnementale,

–  d’approuver la modification n°1 du PLU de Badevel telle qu’elle figure dans le dossier annexé à la présente délibération.

• La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, et mention de cette délibération sera insérée dans un journal conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’Urbanisme.

• La présente délibération produit ses effets juridiques à compter de sa transmission au Sous-Préfet, dès l’exécution des mesures de publicité et après sa publication sur le Portail National de l’Urbanisme.

• Le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-Préfecture.
•  Le PLU ainsi que la délibération qui l’approuve seront également publiés sur le Portail National de l’Urbanisme conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’Urbanisme.