Plan Local d’Urbanisme – PLU de la Commune de BADEVEL

 

2018 : Approbation du PLU

La commune de Badevel a approuvé le 12 juillet 2018 son PLU. La version du PLU a été déposée le 26 Juillet 2018 à la Sous-Préfecture de Montbéliard. Il est entré en vigueur le 12 septembre 2018.

2020 : Modification simplifiée du PLU

En date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de Badevel a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de :
– Faire évoluer le zonage dans le secteur rue de Fesches-le-Châtel / rue de Fesche l’Église afin d’inclure dans la zone UZ une parcelle actuellement classée en zone UB et permettre à l’activité d’aménagement paysager de se développer ;
– Clarifier le statut des annexes architecturales énoncées à l’article 11 « Aspect extérieur » du règlement ;
– Rectifier une erreur matérielle affectant le règlement de la zone UA, article 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». 

Il est donc possible d’accéder à tous les documents officiels du PLU de Badevel en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Contenu du dossier :  20180731150407_0_BAD_11105_approb_PLU_CONTENU_DOSSIER_PLU_2018-07-12
Rapport de présentation : 20180731150408_1.RAP_CO_11105_rapport_presentation_approb_PLU_Badevel_2018-07-12
– Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD : 20180731150406_2.RAP_CO_11105_PADD_approb_PLU_Badevel_2018-07-12
– Orientation d’Aménagement et de Programmation – OAP : 20180731150406_3.RAP_CO_11105_OAP_approb_PLU_Badevel_2018-07-12
– Règlement : 20180731150407_4.2.RAP_CO_11105_reglement_approb_PLU_Badevel_2018-07-12
– Annexe du règlement : 20180731150407_4.3.RAP_CO_11105_annexe_reglement_approb_PLU_Badevel_2018-07-12
– Annexes : 20180731150407_5.RAP_CO_11105_annexes_approb_PLU_Badevel_2018-07-12
– Annexe 1_Plan des servitudes d’utilité publique : Annexe 1_Plan des servitudes d’utilité publique
– Annexe 4_Plan des bois et forêts soumis au régime forestier : Annexe 4 _ Bois et forêts soumis au régime forestier
– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal : 20180731150407_EXT_registre_deliberations_2018-07-12
– Plan de zonage 1/4000 : 20180924121253_4.1.2.reglement_graphique_2_2000_2018_07_12_plan zonage_1-4000
– Plan de zonage 1/2000 : 20180924121253_4.1.2.reglement_graphique_2_2000_2018_07_12_plan zonage_1-2000