Plan Local d’Urbanisme – PLU 

 

2018 : Approbation du PLU

La commune de Badevel a approuvé le 12 juillet 2018 son PLU. La version finale du PLU a été déposée le 26 Juillet 2018 à la Sous-Préfecture de Montbéliard. Il est entré en vigueur le 12 septembre 2018.

Il est possible d’accéder à tous les documents officiels du PLU de Badevel en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Contenu du dossier
– Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD
Orientation d’Aménagement et de Programmation – OAP
– Règlement
– Annexe du règlement
– Annexes
– Annexe 1_Plan des servitudes d’utilité publique
– Annexe 4_Plan des bois et forêts soumis au régime forestier
– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
– Plan de zonage 1/4000
– Plan de zonage 1/2000

2020 : Modification simplifiée du PLU

En date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de Badevel a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de : 
– Faire évoluer le zonage dans le secteur rue de Fesches-le-Châtel / rue de Fesche l’Église afin d’inclure dans la zone UZ une parcelle actuellement classée en zone UB et permettre à l’activité d’aménagement paysager de se développer ;
– Clarifier le statut des annexes architecturales énoncées à l’article 11 « Aspect extérieur » du règlement ;
– Rectifier une erreur matérielle affectant le règlement de la zone UA, article 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». 

Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du lundi 26 octobre au vendredi 27 novembre 2020 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles d’ouverture.